Etat des lieux sur le RSI

Avis fourni par le CNPD (Le Comité National pour le Promotion et la Défense du RSI) 

La suppression du RSI

Président de la République depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires comme la hausse de la CSG mais aussi la réforme du travail mais aussi la suppression du RSI. Dans son discours de politique générale tenu le 4 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de l'organisme en 2018. Il sera adossé au régime général dès le 1^er janvier 2018.

Dans un entretien accordé à Batiactu quelques jours avant son élection, Emmanuel Macron avait promis qu'avec la suppression du RSI l'adossement des indépendants au régime général se ferait au niveau de la gestion. D'après lui, "tous les indépendants bénéficieront de la même qualité de service que les salariés". En revanche, les cotisations des indépendants resteront différentes de celles de salariés. Les modalités précises de la suppression n'ont pas encore été dévoilées.

Suppression du RSI : conséquences

Selon le gouvernement, la suppression du RSI n'aura pas d'incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants qui resteront bien différentes de ceux des salariés en entreprise. En revanche, le but de la réforme est d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.

Du fait de la réforme, les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Par conséquent, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Notons que les professions libérales ne seront impactées qu'à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance maladie. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer.

Suppression du RSI : auto entrepreneurs

La suppression du RSI concernerait tous les bénéficiaires du RSI, y compris les auto-entrepreneurs. Ces derniers continueront à bénéficier d'une fiscalité particulière. En revanche, la gestion de leur régime sera adossée au régime général ce qui devrait éviter les procédures de recouvrement qui selon les bénéficiaires sont annoncées brutalement. Lorsqu'il effectuera sa déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), l'auto-entrepreneur ne sera plus aiguillé vers le RSI mais vers le régime général qui mettra à sa disposition un guichet unique.

RSI Macron : la réforme

La réforme du RSI passera par une loi "sur mesure". La suppression du RSI ne fait pas partie du projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances. De même, elle ne sera a priori pas intégrée dans la réforme de l'assurance chômage. Le processus se fera par la loi ordinaire, sans recours aux ordonnances. La réforme du RSI est prévue pour être effective en début d'année 2018.

RSI Macron : le chômage

Actuellement, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'une assurance chômage, ce qui peut effrayer bon nombre de potentiels travailleurs indépendants. Pour faire face à cette situation, Emmanuel Macron a prévu de mettre en place un système d'assurance chômage universelle. Les consultations relatives à l'extension de l'assurance chômage sont prévues pour la rentrée 2017, après l'adoption de la réforme du code du travail. Pour le moment, l'on sait peu de choses sur les modalités pratiques de cette mesure. A moyen terme, les travailleurs indépendants auraient donc le droit à une assurance chômage, dispositif que le RSI actuel ne prévoit pas. Ainsi les travailleurs indépendants seront peu à peu alignés sur le régime général.

RSI Macron : la CSG

Les personnes affiliées au RSI seront touchées par une réforme clé voulue par Emmanuel Macron : la hausse de la CSG servant à compenser une baisse de charges. Si cette réforme fera gagner du pouvoir d'achat aux salariés (jusqu'à 250 euros par an pour une personne au Smic), elle risque (si aucune mesure compensatoire n'est prise) de défavoriser les retraités aisés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

De fait, la hausse de la CSG sera en principe compensée par une baisse des cotisations chômage que payent les employeurs. Or les indépendants ne pourront pas profiter de cette mesure même suite à la suppression du RSI. D'autant plus que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait précisé que le fait d'adosser les indépendants au régime général n’entraînera pas de hausse des prélèvements sociaux. Pour ne pas léser les travailleurs indépendants, le gouvernement réfléchit donc actuellement à baisser leurs cotisations maladie.  

Jacques Gerbault