RSI, quelle hypothèse la plus probable ?

RSI, quelle hypothèse la probable

Le rapport de Dominique Giorgi (Igas) sur le transfert-intégration du RSI (Régime social des Indépendants) devrait comporter, outre la confirmation de principe de la réforme, également confirmée par le Premier ministre demain à Dijon lors d'un déplacement et desdifférents propos et courriers ministériels, plusieurs hypothèses de transitions de l'ancien système vers le nouveau.

Ce que l'on sait, c'est que le PLFSS 2018 comprendra plusieurs articles de principe (les arbitrages sont attendus vers le 15 septembre) dont un calendrier assez prégnant. Il s'agit bel et bien d'une intégration-nationalisation par le régime général avec ses trois volets assurance maladie via la Cnamts- recouvrement via l'Acoss- et vieillesse via la Cnav (point encore à confirmer). Deux ans au plus de délai de transition et la crainte pour les acteurs de l'assurance et de la mutualité d'une possible logique type Amexa (transferts de la gestion de la RAM-Apria vers la CCMSA en 2015) ce qui touche quelques 3 000 salariés des organismes conventionnés. Déjà les 150 praticiens conseils du RSI pourraient rejoindre leurs confrères de la Cnamts dès le printemps prochain. Le dossier est plutôt piloté par Matignon- DSS et les "têtes de pont" des réseaux des caisses nationales. Demain à Dijon, Edouard Philippe se déplacera avec une délégation de quatre ministres, notamment Agnès Buzyn. Cette dernière se rendra à la caisse régionale du RSI de Bourgogne-Franche-Comté pour rencontrer les salariés. De son côté, le Premier ministre fera ses principales annonces à la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon. Outre l'adossement progressif au régime général, elles devraient porter sur la baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG, le doublement des seuils d'activité pour les micro-entrepreneurs, ainsi que des simplifications administratives et une amélioration des services.


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Le rapport de Dominique Giorgi (Igas) sur le transfert-intégration du RSI (Régime social des Indépendants) devrait comporter, outre la confirmation de principe de la réforme, également confirmée par le Premier ministre demain à Dijon lors d'un déplacement et desdifférents propos et courriers ministériels, plusieurs hypothèses de transitions de l'ancien système vers le nouveau.
Ce que l'on sait, c'est que le PLFSS 2018 comprendra plusieurs articles de principe (les arbitrages sont attendus vers le 15 septembre) dont un calendrier assez prégnant. Il s'agit bel et bien d'une intégration-nationalisation par le régime général avec ses trois volets assurance maladie via la Cnamts- recouvrement via l'Acoss- et vieillesse via la Cnav (point encore à confirmer). Deux ans au plus de délai de transition et la crainte pour les acteurs de l'assurance et de la mutualité d'une possible logique type Amexa (transferts de la gestion de la RAM-Apria vers la CCMSA en 2015) ce qui touche quelques 3 000 salariés des organismes conventionnés. Déjà les 150 praticiens conseils du RSI pourraient rejoindre leurs confrères de la Cnamts dès le printemps prochain. Le dossier est plutôt piloté par Matignon- DSS et les "têtes de pont" des réseaux des caisses nationales. Demain à Dijon, Edouard Philippe se déplacera avec une délégation de quatre ministres, notamment Agnès Buzyn. Cette dernière se rendra à la caisse régionale du RSI de Bourgogne-Franche-Comté pour rencontrer les salariés. De son côté, le Premier ministre fera ses principales annonces à la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon. Outre l'adossement progressif au régime général, elles devraient porter sur la baisse des cotisations sociales pour compenser la hausse de la CSG, le doublement des seuils d'activité pour les micro-entrepreneurs, ainsi que des simplifications administratives et une amélioration des services.