Quelques indications et pistes du gouvernement rapportées par la délégation intersyndicale du RSI.
Ces infos font suite à la rencontre du mercredi 26 juillet 2017 ,de la délégation intersyndicale de la Caisse nationale du RSI ( u2p,cpme, cidunati et Marchés de France) avec le chef de la mission IGAS ,qui doit remettre son rapport à la ministre de la santé et des affaires sociales Mme Agnès Buzyn.
L'idée serait de transférer des personnels RSI vers les 3 caisses du régime général qui ouvriraient des guichets dédiés aux TI, et 2 options sont envisagées pour la représentation des TI:
On maintien le RSI nationale et ses 29 caisses ou on maintien le RSI national et on crée des commissions régionales chargées de la retraite complémentaire de l'action sociale Les liens avec les caisses du régime Générale seraient " consensuels " selon M Giorgi.
L'auto liquidation sera testée
Pour la gouvernance, 3 positions ont été exprimées:
Election:
Nominations selon la mesure de la représentativité d avril 2017.
Election sur sigles: soit les organisations représentatives feraient de la
place aux organisations amies et adhérentes, soit à des organisations actuellement
présentes au RSI.
Date de mise en place de la gouvernance:
1/1/2018 si nominations conjointes avec
celles du Régime Générale
1/1/2019 si les mandants actuels ne sont pas
prolongés
Dans 2 à 3 ans si cela se fait après le démantèlement du régime avec
prolongation des mandats actuels.
20 groupes de travail thématiques seront mis en place fin août. la délégation des administrateurs du RSI sera à nouveau reçu 2 fois en septembre.
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