Quand le RSI répondait à ses détracteurs, on ne l'écoutait pas.

sources de l'article qui suit

http://www.leparisien.fr/economie/le-rsi-repond-a-ses-detracteurs-28-02-2017-6718215.php

http://www.leparisien.fr/economie/le-rsi-dans-le-viseur-des-candidats-a-la-presidentielle-27-02-2017-6715068.php

Dix ans de bugs

Depuis sa création en 2006, le RSI n'a fait que susciter mécontentement et colère tant les dysfonctionnements étaient massifs. Courriers contradictoires, appels à cotisations indues, retard de prestations, conseillers injoignables... Des critiques reprises par l'Inspection générale des affaires sociales ou encore la Cour des comptes, qui parle sans hésitation d'un «accident industriel» ! L'an dernier, des milliers d'assurés au RSI mécontents sont descendus dans la rue.

La faute à qui ?

Il s'appelle SNV2 et c'est le système informatique de l'Urssaf (collecteur des cotisations sociales en France). Son incompatibilité avec celui du RSI a été la cause de milliers d'erreurs dont les cotisants impuissants ont fait les frais. Pire, selon le rapport des députés Bulteau et Verdier de 2015, «le RSI ne dispose d'aucune vision directe sur les flux d'encaissement et de paiement» ! «En 2006, tous les administrateurs du RSI ont voté contre l'utilisation de l'informatique des Urssaf, mais le ministre de l'époque, Renaud Dutreil, qui soutient M. Macron, nous l'a imposé, raconte Gérard Quevillon qui rejette toute responsabilité dans le crash du RSI. La catastrophe industrielle, c'est lui.»

Les administrateurs font donc 5 propositions pour améliorer la qualité du service, longtemps décrié dont 2 importantes.

La première proposition est une demande ancienne des indépendants qui cotisent à hauteur de 45 % du chiffre d'affaires de l'année N-1. Il s'agit d'autoriser « l'autodéclaration » : l'assuré verse chaque mois ses cotisations calculées sur ce qu'il se rémunère réellement. Les administrateurs du RSI veulent aussi que les artisans et commerçants qui se constituent en société par actions simplifiées, pour contourner la loi, cotisent au RSI et non au régime général (qui prélève 15 %) « afin d'être mieux couverts ». Et d'accroître les rentrées de cotisations...

La troisième proposition qui nécessite aussi un passage par la loi vise à « garantir un quatrième trimestre de retraite par année de cotisation », contre trois aujourd'hui. Pour le reste, le RSI demande les moyens de travailler de façon autonome.

Depuis 2014, le régime se réforme. Si les comptes sont sains, avec un excédent prévu pour 2016 de 1,2 Md€ (1,1 Md€ en 2015), c'est sur le service que le RSI est attendu. «On est devenus bons à 90 % mais il reste à faire», reconnaît la direction. Certes, les réclamations sont passées de 20 000 en 2015 à 17 000 l'an dernier, mais la confiance n'est pas revenue. Certains indépendants ont décidé de se mettre en société par actions simplifiée afin de s'affilier au régime général, jugé plus efficace. «Ces gens ne toucheront pas de retraite car ils cotisent sur des dividendes. C'est une régression !» prévient le RSI.

Ce matin, les administrateurs vont donc rappeler les dernières mesures importantes : cotisations calculées depuis 2015 sur l'année N - 1 et non plus N - 2 et interlocuteur unique commun RSI-Urssaf depuis janvier pour régler les litiges.