Pétition en ligne pour la préservation du RSI, du nouveau

Pour faciliter la diffusion de la pétition nationale de défense du RSI, nous lui avons associée un lien court.  Ainsi pour signer la pét...

Le CNPD du RSI soutient la pétition nationale de défense du RSI

C'est officiel, le CNPD du RSI soutient officiellement la pétition pour la préservation du RSI lancée par le président du RSI du Rhône, Claude Villard. Cette pétition qui a vu le jour en ligne dimanche 9 juillet 2017.
Voici la déclaration transmise à ce jour



Le Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI , soutient sans réserve l'action de Claude Villard président de la caisse RSI du Rhône et encourage tous les indépendants et à fortiori les 942 administrateur du RSI à signer la pétition " touche pas à mon RSI" et toutes celles allant dans le sens de "refuser l'intégration du RSI dans le Régime général des salariés .

Le Comité National demande instamment au président Louis Grassi ,de convoquer les "états généraux du RSI" pour les premiers jours de septembre pour que les 942 élus du Régime qui représentent légitimement les 7 millions d'assurés ,ce concertent pour organiser la résistance et imposer à l'administration l'ouverture de négociations , pour qu'une véritable réforme soit engagé qui écarterait les URSSAF du calcul et de l'encaissement des cotisations , et préserverait les spécificités des entrepreneurs indépendants .


Le porte parole du comité national 

Jacques Gerbault 


administrateur national et co-fondateur du RSI

Pétition en ligne pour la préservation du RSI, du nouveau

Pour faciliter la diffusion de la pétition nationale de défense du RSI, nous lui avons associée un lien court. 
Ainsi pour signer la pétition, il suffit de cliquer sur le lien touchepasamonrsi.fr.nf et de voter

Je vous invite tous à partager massivement ce lien auprès de vos amis 


Etat des lieux sur le RSI

Avis fourni par le CNPD (Le Comité National pour le Promotion et la Défense du RSI) 

La suppression du RSI

Président de la République depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires comme la hausse de la CSG mais aussi la réforme du travail mais aussi la suppression du RSI. Dans son discours de politique générale tenu le 4 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de l'organisme en 2018. Il sera adossé au régime général dès le 1er janvier 2018.
Dans un entretien accordé à Batiactu quelques jours avant son élection, Emmanuel Macron avait promis qu'avec la suppression du RSI l'adossement des indépendants au régime général se ferait au niveau de la gestion. D'après lui, "tous les indépendants bénéficieront de la même qualité de service que les salariés". En revanche, les cotisations des indépendants resteront différentes de celles de salariés. Les modalités précises de la suppression n'ont pas encore été dévoilées.

Suppression du RSI : conséquences

Selon le gouvernement, la suppression du RSI n'aura pas d'incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants qui resteront bien différentes de ceux des salariés en entreprise. En revanche, le but de la réforme est d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.
Du fait de la réforme, les caisses du RSI vont être absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Par conséquent, ces caisses pourraient se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Notons que les professions libérales ne seront impactées qu'à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance maladie. Elles disposent déjà de leurs propres caisses de retraite, ce que la réforme ne devrait pas changer.

Suppression du RSI : auto entrepreneurs

La suppression du RSI concernerait tous les bénéficiaires du RSI, y compris les auto-entrepreneurs. Ces derniers continueront à bénéficier d'une fiscalité particulière. En revanche, la gestion de leur régime sera adossée au régime général ce qui devrait éviter les procédures de recouvrement qui selon les bénéficiaires sont annoncées brutalement. Lorsqu'il effectuera sa déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), l'auto-entrepreneur ne sera plus aiguillé vers le RSI mais vers le régime général qui mettra à sa disposition un guichet unique.

RSI Macron : la réforme

La réforme du RSI passera par une loi "sur mesure". La suppression du RSI ne fait pas partie du projet de loi d'habilitation visant à réformer le code du travail par ordonnances. De même, elle ne sera a priori pas intégrée dans la réforme de l'assurance chômage. Le processus se fera par la loi ordinaire, sans recours aux ordonnances. La réforme du RSI est prévue pour être effective en début d'année 2018.

RSI Macron : le chômage

Actuellement, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'une assurance chômage, ce qui peut effrayer bon nombre de potentiels travailleurs indépendants. Pour faire face à cette situation, Emmanuel Macron a prévu de mettre en place un système d'assurance chômage universelle. Les consultations relatives à l'extension de l'assurance chômage sont prévues pour la rentrée 2017, après l'adoption de la réforme du code du travail. Pour le moment, l'on sait peu de choses sur les modalités pratiques de cette mesure. A moyen terme, les travailleurs indépendants auraient donc le droit à une assurance chômage, dispositif que le RSI actuel ne prévoit pas. Ainsi les travailleurs indépendants seront peu à peu alignés sur le régime général.

RSI Macron : la CSG

Les personnes affiliées au RSI seront touchées par une réforme clé voulue par Emmanuel Macron : la hausse de la CSG servant à compenser une baisse de charges. Si cette réforme fera gagner du pouvoir d'achat aux salariés (jusqu'à 250 euros par an pour une personne au Smic), elle risque (si aucune mesure compensatoire n'est prise) de défavoriser les retraités aisés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
De fait, la hausse de la CSG sera en principe compensée par une baisse des cotisations chômage que payent les employeurs. Or les indépendants ne pourront pas profiter de cette mesure même suite à la suppression du RSI. D'autant plus que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait précisé que le fait d'adosser les indépendants au régime général n’entraînera pas de hausse des prélèvements sociaux. Pour ne pas léser les travailleurs indépendants, le gouvernement réfléchit donc actuellement à baisser leurs cotisations maladie.  

Jacques Gerbault

Compte rendu de la rencontre entre le président du RSI et le cabinet de la ministre de la santé

Tout à l'heure, dans l'après midi, le compte rendu de la visite du Président du RSI Louis Grassi au Ministère de la Santé ne nous était pas parvenu. C'est chose faite.

Le voici:


infos du Comité National pour le Promotion et la Défense du RSI : des premières nouvelles de la délégation inter syndicale d'hier avec le cabinet de la ministre de la santé !
Actualité
Hier , notre nouveau Président National Louis Grassi élu par le conseil de la caisse nationale le 4 juillet ,en remplacement de Gérard Quevillon (décédé); à conduit une délégation composé des représentants de toutes les tendances syndicales du conseil d'administration de la caisse nationale du RSI , pour rencontrer pour une première réunion de travail , les membres du cabinet de la ministre de la santé :
 
A savoir : Bernard Delrand pour l'U2P ( après la fusion de l'UNAPL avec l'UPA), Sophie Duprez pour la Cpme , Jacques Leclainche pour le Cidunati et Alain Peytour pour les "Marchés de France"; et en attente du compte rendu officiel de Louis Grassi , nous avons pu apprendre , que les membres du cabinet sont en attente des propositions des administrateurs du RSI et n'écartent aucune option à ce stade .
 
Ils ont indiqué que la mission IGAS est constituée et quelle va commencer ses auditions
dans les prochains jours .
Louis Grassi a déposé des propositions écrite au nom du RSI , J.Leclainche au nom du Cidunati et A.Peytour au titre des "Marchés de France".
 S.Duprez à indiqué que la Cpme travaillait sur les siennes et d’après ce que nous savons, l'U2P est dans la même position .
Le Ministère souhaite une 2eme réunion dans la même configuration , en septembre.
D'ici là, les élus, les agents des  caisses régionales et les administrateurs nationaux devraient avoir un retour détaillé et circonstancié du président national du RSI sur ce premier contact avec le nouveau gouvernement .
 
Ne tombons pas dans le pessimisme, encore moins dans la résignation. 
Battons nous pour améliorer encore plus notre service envers l'assuré.
Nous avons été élus ,et réélus uniquement pour cela.
Jusqu"au dernier jour , profitons de cette formidable opportunité pour en tirer profit et réveillons en les secouant ceux d'entre nous qui ont déjà renoncé et rappelez vous bien " là où il y a une volonté, il y a un chemin ! "


Bonne journée
cdlt JG  

La décison de dissoudre le RSI: les organisations professionnelles en parlent.





L'Union des entreprises de proximité met en garde contre toute transformation hâtive du système de protection sociale des indépendants.

Rappelant "la nécessité d'un régime dédié aux indépendants", le président de l'U2P, Alain Griset, plaide pour une transition en douceur. "Il ne fait pas réitérer l'erreur faite à la création du RSI : le passage d'un monde à un autre nous paraît périlleux", alerte Alain Griset. L'organisation souhaite une mise en oeuvre "prudente" et "progressive" du nouveau régime, en le soumettant à une expérimentation.


Et si suppression du RSI rimait avec hausse des cotisations, comme le craignent ses responsables ? "Quel que soit le prétexte, il est inacceptable d'envisager une hausse des cotisations", prévient Alain Griset. "Pour nous, c'est la ligne rouge : ce serait une agression pour nos entreprises!"

Lire article complet à la suite en cliquant sur le lien.
https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/rsi-lu2p-plaide-pour-une-transition-en-douceur






Il n'est jamais trop tard

Certains peuvent être amenés à s'imaginer que les tenants du RSI ont attendu la décision du gouvernement de supprimer le RSI pour commencer à réagir. Ils ont bien tort. Si nous avons décider de lancer une pétition, il y a 2 jours, ce n'est pas par désespoir. Nous croyons encore en une possibilité de préserver les intérêts des assurés qui son plus de 6 millions et notre action fait suite aux multiples actions menées par la direction du RSI depuis des mois pour défendre le RSI alors que nous avions vent des projets de certains candidats.


Ainsi Stéphane Seiller, directeur général du RSI, lors de la conférence de presse du 27 février 2017, et Claude Villard (d.), président de la caisse RSI région Rhône, conscients des menaces que faisaient peser les candidats à la présidentielle exprimaient plusieurs propositions avec pour objectif de sauver le RSI voir article 




Quelques chiffresAu 1er janvier, le RSI gérait 6,6 millions d'assurés et 2,8 millions de cotisants. Quelque 4,6 millions d'indépendants bénéficient aujourd'hui de prestations maladie et 9,1 milliards d'euros de pensions sont versés aux 2 millions de retraités affiliés.

Louis Grassi nouveau président du RSI


Un peu moins d' 1 mois après le décès de Gérard Quévillon, le 9 juin 2017, suite à une longue maladie, le RSI pris dans la tourmente politique n'a pas tardé à élire rapidement un nouveau président en la personne de Louis Grassi, le 4 juillet 2017 pour prendre en charge le dossier brûlant du RSI que le gouvernement élu fraîchement souhaite dissoudre avec un désaccord total de la direction du RSI.
Avant son élection, Louis Grassi assurait l'intérim depuis le décès de Gérard Quévillon.





Ancien Président national de la caisse Organic, Louis Grassi a participé à la création du RSI.

Il a été élu par le conseil d'administration national réuni le 4 juillet.

Cette élection a permis de renouveler partiellement la composition du bureau national :
Bernard Delran, président de la caisse RSI des professions libérales est désigné 1er vice-président
Philippe Magrin, président de la caisse RSI de Bretagne, est élu 2e vice-président






A peine élu, Louis Grassi s'est invité au Ministère de la santé ce mardi 11 avril 2017 pour discuter avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Le terme "s'est invité" est tout à fait approprié, vu les difficultés pour discuter avec les représentants du pouvoir en place qui semble déterminer à ne rien changer au calendrier. A l'instant, où ces lignes sont écrites, nous n'avons toujours pas le compte rendu de cette rencontre.




les médias en ont parlé :

https://www.lemondedesartisans.fr/national/fil-infos/louis-grassi-elu-president-du-rsi

http://www.corsematin.com/article/article/les-travailleurs-independants-dependront-du-regime-general


Il n'est pas trop tard

(extrait du journal, Le Figaro)

Supprimer le RSI, ce n'est pas un bon programme

LES INDÉPENDANTS ONT BESOIN,AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,D’UN SYSTÈME QUI LEUR EST DÉDIÉ.
QUEL QUE SOIT LE NOM QUE VOUS VOUDREZ LUI DONNER – RSI, OU AUTRE.



Non à la suppression du RSI. Une pétition en ligne

Touche pas à mon RSI

Le gouvernement Philippe en application du programme de la République en Marche appuyé par une majorité absolue à l'Assemblée Nationale souhaite supprimer le RSI (Régime social des Indépendants ), les Indépendants rejoindraient ainsi le Régime général de la sécurité sociale.
Les travailleurs indépendants et les libéraux sans avoir été consultés vont subir un véritable hold up. 
La vraie réalité est que l'Etat face à des  mécontentements  totalement justifiés de beaucoup d'indépendants  dont les motifs ne sont pas à imputer au RSA mais à l'Urssaf, veut récupérer le trésor du RSI qui s'élève à 28 milliards d'euros  afin de combler le déficit de la sécurité sociale.
Ceux qui s'imaginent s'y retrouver financièrement vont vite déchanter. 

Intervention de Madame LIGNOT-LELOUP, Directrice de la sécurité sociale